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Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE D'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

Mairie 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE D'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE:

mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle individuelle ou familiale à l'égard de tout agent communal titulaire ou stagiaire et les contractuels ayant plus de 6 mois d'ancienneté consécutifs ; cette mission peut être étendue aux agents retraités ; son action s'exerce également en faveur des enfants de agents communaux notamment sous la forma d'arbre de Noel et autres

Informations de l'association Association COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE D'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W843001060
  • Ancien numéro de l'association0843000810
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-07-1982
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-07-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-02-2015

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